La classification et l'étiquetage d'un détergent

Ce qu'il faut savoir sur la classification et l'étiquetage d'un détergent :

• 1 - Ce que dit la loi?
  L'article R231-51 du code du travail définit les 15 catégories de danger qui peuvent concerner les substances chimiques contenues dans les détergents.

  	E - explosif		T+ - Très toxique		O - comburant
  	F+ - extrêmement inflammable		T - Toxique		C - corrosif
  	F - facilement inflammable		Xn - Nocif		N - dangereux pour l'environnement
  	Inflammable		Xi - irritant		Sensibilisant Cancérogène Mutagène Reprotoxique

  Pour chaque catégorie de danger, la loi indique les critères de classification, les phrases de Risque, les sigles qui doivent figurer sur l'étiquette de manière à protéger l'utilisateur, le public et l'environnement (directive 67/548/CEE et1999/45/CE).
  
  L'étiquette comporte donc:
  -le nom commercial
  -le nom, adresse complète et n° de téléphone du responsable de la mise sur le marché
  -les symboles de danger
  -les phrases de risques (R) et de prudence (S)

  Des dimensions minimums d'étiquette sont définie en fonction de la contenance de l'emballage :
  Pour un contenant de 3L maximum, l'étiquette doit mesurer 52x74mm si possible.
  
  Des exigences supplémentaires d'étiquetages sont associés à la directive détergent.
  
  La législation impose sur l'étiquetage des détergents la mention de tout conservation ainsi que celle des 26 substances allergisantes des compositions parfumantes lorsque leur proportion dépasse 0.01%.

• 2 - Notre position :
  Nous avons choisi de mettre en place un système de documents automatisés qui nous a permis de mettre en conformité chacune des étiquettes et de nous prémunir des changements futurs qui pourront être appliqués en quelques clics. (Voir Système DAMI).
  
  Pour autant, nous nous insurgeons contre l'utilisation des sigles et des mises en garde abusives qui ne permettent plus de gérer de danger, tous les produits étant dangereux, comme le montre l'illustration suivante.
• 3 - Les contrôles :
  C'est la DGCCRF qui est compétente pour contrôler la conformité des produits sur le territoire français par rapport à la directive. En cas de non respect, elle peut demander des mesures juridiques et faire appliquer des sanctions dissuasives (retirer des produits de la vente, consigner des envois de détergent).
• 4 - En savoir plus :
  D'après la directive 1999/45/EC tout détergent dont le pH est strictement inferieur à 2 ou strictement supérieur à 11.5 a un pH extrême et doit être siglé corrosif.
  
  Des fabricants Belges et Néerlandais prennent la liberté pour des raisons éthiques (test sur les animaux) de ne pas appliquer le texte.
  Les a utorités locales n'ont pas encore une action égale à l'action européenne. La DGCCRF est vigilante sur ce point et demande l'application du texte sans quoi elle pourra exiger le retrait de la vente.
  
  Comme la fiche le montre, le vinaigre, le jus de citron employés comme détartrant doivent être siglés corrosif au même titre que l'acide chlorydrique.