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La réglementation des détergents en fonction de la cible

Ce qu'il faut savoir sur l'application de la réglementation des détergents en fonction de la cible

Ce que dit la loi

La législation est différente selon la cible du produit : grand public ou professionnelle. On constate en général une tendance à renforcer la législation pour la protection du grand public.

Notre position

  • Les phrases de risque et de sécurité sur les étiquettes et fiches de données de sécurité sont différentes.
  • Le fabricant ayant pour cible le grand public doit mettre une fiche médicale à disposition, qui comprend la liste des matières premières composant le produit sur un site Internet accessible par tous. Dans notre cas, c'est le site www.composition-detergent.com.
  • Les emballages dans certains cas, par exemple, les produits corrosifs doivent avoir un dispositif sécurité enfant.

En application

dans le cas d'une fabrication à la marque, et sans information de notre client, c'est le code APE qui nous permet de déterminer la cible du distributeur.

Ces exemples sont les plus fréquents, mais d'autres variantes existent.

Les implications

En cas de contrôle des autorités, celles-ci appliquent le principe de précaution et peuvent demander à rappeler les produits (en cas de mise en danger potentiel de la sécurité des biens et des personnes).