La réglementation des détergents en fonction de la cible

Ce qu'il faut savoir sur l'application de la réglementation des détergents en fonction de la cible :

  • 1 - Ce que dit la loi :
    La législation est différente selon la cible du produit : grand public ou professionnel. On constate en général une tendance à renforcer la législation pour la protection du grand public.
  • 2 - Notre position :
    dans le cas d'une fabrication à la marque, et sans information de notre client, c'est le code APE qui nous permet de déterminer la cible du distributeur.
  • 3 - En application :
    - les phrases de risque et de sécurité sur les étiquettes et fiches de données de sécurité sont différentes.
    - le fabricant ayant pour cible le grand public doit mettre la liste des matières premières composant le produit sur un site Internet accessible par tous.
    - les emballages dans certains cas, par exemple, les produits corrosifs doivent avoir un dispositif sécurité enfant.

    Ces exemples sont les plus fréquents, mais d'autres variantes existent.
  • 4 - Les implications :
    en cas de contrôle des autorités, celles-ci appliquent le principe de précaution et peuvent demander à rappeler les produits (en cas de mise en danger potentiel de la sécurité des biens et des personnes).