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Les biocides

Ce qu'il faut savoir sur les produits biocides :

Ce que dit la loi

Les produits biocides font l’objet d’un règlement européen (règlement UE N°528/2012) visant à harmoniser la mise sur le marché de ces produits en Europe.
L’objectif est de garantir un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise sur le marché aux seules substances biocides efficaces et ne présentant pas de risques inadaptés.

Il existe 4 groupes de 22 types de produits biocides :

  • Les désinfectants (hygiène humaine ou animale, désinfection des surfaces, désinfection de l’eau potable…),
  • Les produits de protection (produits de protection du bois, des matériaux de construction….),
  • Les produits de lutte contre les nuisibles (rodenticides, insecticides, répulsifs…),
  • Les autres produits biocides (fluides utilisés pour l’embaumement, produits antisalissures).

L’évaluation des substances actives biocides se fait au niveau européen. Pour chaque substance active à évaluer, un Etat membre rapporteur est désigné. Il est chargé de produire un rapport d’évaluation qui est ensuite discuté avec l’ensemble des Etats membres en vue d’aboutir à une décision unique d’approbation ou de non approbation de la substance au niveau communautaire.

L’autorisation des produits biocides est délivrée au niveau national ou au niveau européen. Seuls les produits biocides contenant des substances actives inscrites sur les listes positives ou en cours d’évaluation peuvent faire l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM).

Les industriels souhaitant faire une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit doivent déposer un dossier de demande d’AMM dans le pays où ils souhaitent commercialiser leur produit. Le dossier de demande doit comporter toutes les informations permettant d’évaluer l’efficacité du produit pour tous les usages revendiqués, ainsi que les risques pour l’homme et l’environnement liés à son utilisation. Les industriels peuvent déposer une demande d’AMM via une procédure de reconnaissance mutuelle si le produit a déjà été évalué et autorisé, conformément à la réglementation européenne en vigueur, par un autre Etat membre.

Au niveau français, l’Anses délivre les autorisations de mise à disposition sur le marché des produits, alors que le ministère chargé de l’écologie est l’autorité compétente pour l’approbation des substances actives au niveau européen.

Chaque produit suit la séquence suivante :

  • L'établissement au niveau communautaire, d'une liste positive des substances actives qui peuvent être utilisées dans les divers types de produits biocides suite à une étude détaillée de leurs propriétés et de leur domaine d'emploi.
  • La mise en place au niveau de chaque État-membre d’un système d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les produits biocides, similaire à l’AMM des produits phyto-pharmaceutiques.
  • La fourniture d’informations aux utilisateurs, notamment en matière d’étiquetage des produits.
  • Des phrases spécifiques devant accompagner toute publicité pour un produit biocide.

La directive 98/8/CE est transposée en droit français dans le code de l’environnement aux articles L 522-1 à L 522-19 et R 522-1 à R 522-46 modifiés par le décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 et précise notamment pour chacune des substances actives le délai pour la mise en conformité des produits les contenant.
Le site Internet SIMMBAD (Système Informatique pour la Mise sur le Marché des Biocides : Autorisations et Déclarations) a été mis en place pour recevoir les demandes d’AMM. Il est accessible par le lien suivant : https://simmbad.fr/servlet/accueilMinistere.html

En France, la procédure est relativement complexe. L’ANSES coordonne l’ensemble du processus et fait appel à plusieurs autres agences et instituts scientifiques pour l’évaluation des risques et de l’efficacité. Pour couvrir les frais d’évaluation, l’arrêté du 24 juin 2004 a établi un système de redevances dont le montant varie selon qu’il s’agit de la substance active ou du produit biocide et selon la complexité du dossier, avec des allègements dans le cadre de procédures simplifiées (formulation cadre, revente, AMM par reconnaissance mutuelle….).

Notre position

Sans se soustraire à la Loi, PROMER considère que ce principe vise à privilégier les grosses structures, et que cela crée 2 risques :

  • Cela va nécessairement créer des Unions entre les acteurs, petits ou gros, qui pourront gêner le libre jeu de la concurrence.
  • En imposant des AMM hors de prix, nous allons réduire les molécules actives possibles et les bactéries s'habitueront bien plus vite.
  • Nous aurons alors plusieurs types de désinfectants : des désinfectants de fond (les actuels), et les désinfectants "flash" (sorte de désinfectant qui tue tout très vite et très fort avec durée d'action limitée)
  • Nous avions à professionnaliser le métier de la désinfection, avec une sensibilisation plus forte auprès des opérateurs sur le respect des dosages et des temps de contact; Il fallait également réduire les produits biocide là où c'était nécessaire (mieux vaut un bon nettoyage qu'une mauvaise désinfection), il fallait gérer les trop nombreux produits désinfectants du grand public, mais une réglementation bien compliquée et discriminante pour les PME n'a jamais été et ne sera jamais la solution à un problème d'éducation et de formation.

En revanche, cette réglementation va assainir le marché et va effectivement supprimer la désinfection lorsqu'elle ne sera pas strictement nécessaire : une mauvaise désinfection crée également les conditions d'une adaptation des bactéries.

PROMER anticipe un monde où la désinfection sera «réservée» aux zones sensibles : l'alimentaire et le médical.