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Les fiches de données de sécurité

Ce qu'il faut savoir sur les fiches de données de sécurité :

Ce que dit la loi

D'après le code du travail, l'arrêté du 5 janvier 1993 et le règlement REACH : la fiche de données de sécurité est un document qui fournit pour un produit chimique des informations concernant les dangers pour la santé et l'environnement, liés à l'utilisation du produit ainsi que des indications sur les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d'urgence. La fiche de données de sécurité est obligatoire pour les préparations classées dangereuses ou contenant au moins une substance classé dangereuse. La fiche de données de sécurité doit être fournie systématiquement et gratuitement par le responsable de la mise sur le marché au client.

Notre position

Nous diffusons gratuitement nos fiches de données de sécurité sur notre site Internet. Nos clients y accèdent avec un code d'accès. En cas de modifications d'une fiche, celle-ci est mise à jour sur le site en temps réel et nous informons nos clients par e-mail.
A la marque de nos clients, nous proposons gratuitement un site portant l'adresse :
www.ft-fds.org/nom_du_client,
et accessible par un flashcode apparaissant sur l'étiquette.
Ainsi ce document, destiné à sauver une vie en cas d'accident, est toujours à jour, non seulement chez notre client distributeur, mais également chez l'utilisateur.
L'énorme avantage de ce système unique est également le gain de temps induit par ce système (il n'y a plus de temps passé à transmettre des papiers qui se perdaient dans des dossiers, et dont personne ne pouvait garantir qu'ils étaient à jour).

En savoir plus

Afin d'en savoir plus, nous vous conseillons de vous référer aux textes suivants :

  • Règlement REACH 1907/2006 Titre IV - Article 31 (Exigences relatives aux fiches de données de sécurité)
  • Article R4411-73 du Code du Travail
  • Article R4412-38 du Code du Travail (information et formation des salariés et CHSCT)
  • Article R4624-4 du Code du Travail (information du médecin du travail)
  • Article R4412-39 du Code du Travail (notice de poste issue de la FDS)
  • Article R4412-9 du Code du Travail (communication sur l'évaluation du risque chimique)