Fabricant de détergents depuis 1913

Les taxes applicables aux détergents

Ce qu'il faut savoir sur les taxes applicables aux détergents :

La TGAP

Ce que dit la loi

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction, etc. Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d'activité et de produit.
S'agissant des détergents, son taux varie en fonction de la concentration de phosphates dans la formule.

Notre position

Le nouveau taux de la TGAP est appliqué depuis le 1er Janvier 2008 et figure sur des factures des produits concernés. Nous fabriquons des détergents uniquement dans la tranche minimale.

Le taux & les produits concernés : (actualisation 2017)

Le taux est calculé en fonction du % de phosphate contenu dans le produit.

< à 5% de phosphate

43,57 EUR/Tonne

entre 5 et 30% de phosphate

187,73 EUR/Tonne

> à 30% de phosphate

312,89 EUR/Tonne

Les produits concernés sont tous les produits utilisés pour laver la vaisselle et le linge et assimilés (liquide de pré-trempage, assouplissement). Attention, même si un produit ne contient pas de phosphate, il est soumis à la TGAP dans la première tranche.

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