Les produits biocides

Ce qu'il faut savoir sur les produits biocides :

• 1 - Ce que dit la loi?
  D'après la directive n°98/9/CE
  Elle a pour objectif principal d'assurer un niveau de protection élevé de l'homme, des animaux et de l'environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces présentant des risques acceptables et encourageant la mise sur le marché de substances actives présentant le moins de risque pour l'homme et pour l'environnement.
  Elle encadre notamment :
  - La liste des substances actives (substance exerçant une action sur les organisme nuisibles) qui peuvent être utilisées dans la formulation d'un biocide.
  -La mise en place d'un système d'autorisation de mise sur le marché pour les produits biocides.
  -La formulation d'informations aux utilisateurs en matière d'étiquetage .
• 2 - Notre position :
  Nous appliquons ce texte sur tous nos produits ainsi que les produits à marque de nos clients.
• 3 - En détails :
  La composition de l'étiquette doit désormais contenir le nom INCI de la substance biocide, sa quantité dans la formule et son numéro CAS.
  
  Le mode d'emploi doit préciser le délai nécessaire à l'application de l'effet biocide.
  
  L'étiquette contient la date de péremption du produit.
  
  Les produits susceptibles d'être pris par mégarde pour des denrées alimentaires sont emballés de manière à minimaliser les risques de telles méprise. En ce qui concerne le grand public, ils doivent contenir des composant propres en dissuadant la consommation.
  Toute publicité relative à un produit biocide est accompagnée de la phrase "Utilisez les biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit".
• 4 - Pour la suite :
  D'ici 2010, aucun produit dit biocide ne pourra être mis sur le marché sans le l'autorisation payante des autorités compétentes. Celles-ci délivrevront un numéro d'homologuation attestant du faible risque du produit (s'il utilise les substances actives définies dans la directive, s'il est efficace...).
• 5 - Les contrôles :
  C'est la DGCCRF qui est habilitée à contrôler l'application de cette directive. Conformément au texte, elle procède activement au contrôle afin de remettre son rapport à la commission européenne au plus tard le 30 Novembre tous les trois ans.