Fiche R.E.A.C.H. enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques

REACH qu'est ce que c'est ?

La nouvelle réglementation chimique européenne a pour objectif d'offrir au public une meilleure protection vis-à-vis des substances chimiques. Il s'agit d

Améliorer le niveau de protection de la santé et de l

Les conséquences

Les nombreuses étapes et les délais établis pour l

Pour PROMER, c

Ce sera pour nos clients la garantie d

Pour nous, REACH est une opportunité unique pour renforcer la confiance des consommateurs dans les produits chimiques. C

Comment?

REACH comporte quatre procédures principales :

l :
Nouvelle procédure d
l :
types d :
- Examen de toutes les propositions d
- Le contrôle de conformité des dossiers d
L
l :
L
la restriction :
La procédure de restriction permet aux États membres ou à la Commission de limiter la fabrication, l

Échéancier d

1 Juin 2008 au 30 Novembre 2008 :
Pré enregistrement de toutes les substances bénéficiant d'un régime transitoire quelque soit sa quantité (sup. à 1T/an).
1 Décembre 2008 au 30 Novembre 2010 :
Enregistrement des substances :
Substances CMR 1 et 2 > 1T/an
Substances à phrase de risque R50/53 > 100 t/an
Autres substances > 1000 t/an
1 Décembre 2010 au 1 Juin 2013 :
Enregistrement des substances : > 100 t/an
1 Juin 2013 au 1 Juin 2018 :
Enregistrement des substances : > 1 t/an