Les taxes applicables aux détergents

Ce qu'il faut savoir sur les taxes applicables aux détergents :

I - La redevance pour pollution diffuse

1 - Ce que dit la loi?
D'après la loi n°2006-1772, applicable depuis Janvier 2008.
Les préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à exercer une action surles processus vitaux des végétaux indésirables sont soumises à la redevance pour pollution diffuse.

2 - Quelques exemples :
Cela concerne uniquement nos forules d'anti-moisissure (réf: AMU et AMI).

Soit:	0.02 euros	pour environ 500ml
Soit:	0.03 euros	pour environ 7500ml
Soit:	0.04 euros	pour environ 1L

3 - Notre position :
Compte tenu de la faible valeur de la taxe à prélever, l'entreprise paie pour les clients en 2008 et appliquera cette taxe sur les factures en 2009.
4 - les contrôles :
Ce sont les douanes qui sont habilitées à percevoir cette taxes. Leurs agents sont dépêchés pour effectuer des contrôles.
Ceux-ci peuvent engager des poursuites en cas de défaut de déclaration ou de retard de déclaration ou d'insuffisance.

II - TGAP

1 - Ce que dit la loi?
Références réglementaires : code des douanes.
La TGAP traduit l'application du principe pollueur - payeur. En outre, elle est destinée à limiter l'utilisation de phosphates dans les détergents destinés à laver le linge et la vaisselle.
Lire aussi Fiche 8.
2 - Notre position :
Le nouveau taux de la TGAP est appliqué depuis le 1er Janvier 2008 et figure sur des factures des produits concernés. Nous fabriquons des détergents uniquement dans la tranche minimale.

3 - Le taux & les produits concernés :
Le taux est calculé en fonction du % de phosphate contenu dans le produit.

< à 5% de phosphate	39.51 €
entre 5 et 30% de phosphate	170.19 €
> à 30% de phosphate	283.65 €

Les produits concernés sont tous les produits utilisés pour laver la vaisselle et le linge et assimilés (liquide de prétrempage, assouplissement). Attention, même si un produit ne contient pas de phosphate, il est soumis à la TGAP dans la première tranche.