TARIFF CONDITIONS

The prices indicated on this tariff are in Euros excluding tax per unit. This rate can be sent to you in excel format.

TARIFS

The difference between the "package" price (mixed pallet) and the "full pallet" price (uniform pallet) corresponds to preparation work. This rate is Franco from 750 euros excluding VAT. Order for an amount less than 750 euros excluding tax: participation in the costs of 40 euros excluding tax. For export, the delivery costs are confirmed during the validation of the order.

CONDITIONNEMENTS

Les colisages, poids... sont disponibles sur le site internet www.promer.fr
Chaque référence porte un numéro de lot sur l'étiquette et sur le carton, permettant une traçabilité complète de notre production.
Produits à votre marque: personnalisation gratuite de nos étiquettes à votre marque, selon les conditions définies aux cahiers des charges labels disponibles sur demande avec un numéro de lot à partir d'une palette.
Il est possible d'étudier tout conditionnement non prévu au catalogue.

PERSONALIZATION

La personnalisation des produits est prévue avec des étiquettes haute résolution (sauf exception), elle est proposée uniquement pour les achats à la palette, cette prestation est gratuite.
Nous envoyons un BAT pour chaque création à marque, ce BAT est à vérifier et signer avant la validation de l'article.
Nous contrôlons soigneusement les aspects réglementaires mais nous déclinons toutes responsabilités sur des erreurs marketing qui pourraient être commises, il revient au client de vérifier avec soin le BAT avant de le valider.
La personnalisation du produit comprend également la veille réglementaire que notre société assure totalement, les démarches administratives (INRS, MEDAD,...), la personnalisation de l'aide à la vente (produit de démonstration), plaquette, catalogue.... L'ensemble des produits est conçu selon un processus certifié ISO 9001 (organisation générale), ISO 14001 (environnement), ISO 45001 (santé et sécurité) et charte du nettoyage durable (/www.sustainable-cleaning.com). A ce titre, vos produits, même personnalisés peuvent prétendre à ces labels.
Si notre produit est conditionné par notre client, nous pouvons contrôler les aspects réglementaires des documents qu'il émet (car il est pleinement responsable de la mise sur le marché).

LIVRAISONS

Délai de livraison: au maximum 7 jours départ usine, pour toute commande enregistrée avant 12h00.
Nous nous engageons à respecter les délais de livraison demandés, à défaut de délai demandé, notre délai contractuel. Si ce délai n'était pas
réalisable, nous négocierons un nouveau délai dans le meilleur intérêt de nos entreprises.
Pour la première commande d'un produit à marque, le délai de 7 jours ouvrés commence à compter de la réception du bon à tirer de
l'étiquette signée.
Les livraisons s'effectuent sur palette EUR 80x120 échangées ou facturées 12.41 EUR
Gestion des GRV :
Sur les devis et confirmation de commande, le prix du GRV vide n'apparait pas. Vous ne payez donc pas l'emballage dans le prix du produit et cela participe à notre opération 0 plastique.
Procédure de retour :
Avec notre transport interne pour les départements du nord et Paris, vous pouvez le rendre à chaque livraison.
Avec un transporteur pour les autres départements, ils assurent le transport retour si ils sont regroupés par 4.
Si ils sont échangés lors de la livraison, il n'y a pas de facturation.
Si ils ne sont pas échangés lors de la livraison, ils sont facturés 110 euros ou 150 euros si ils sont ADR.
Ils seront remboursés dès restitution (attention nous reprenons que notre GRV vide et en bon état général).

G.T.P.A.

ATTENTION: certains de nos produits sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP par ex: liquide vaisselle, lessive,...). Vous pouvez identifier les articles concernés par la TGAP grâce à la mention "TGAP teneur en phosphate inférieur à 5%" ou "TGAP teneur en phosphate entre 5 et 30%" indiquée dans la description de l'article.
TGAP applicable après le 07/08/2023
- TGAP teneur en phosphate inférieur à 5% : 48.46 Euros / tonne
- TGAP teneur en phosphate entre 5% et 30% : 208.79 Euros / tonne

NOS CONDITIONS GENERALE DE VENTES

ART 1 - CONCLUSION OF THE CONTRACT

All orders are subject to our writing acceptance, the sale was finally concluded that once this condition is fulfiled.

ARTICLE 2 - TRANSFER OF RISK AND RETENTION OF PROPERTY

Nos marchandises livrées en France voyageant toujours aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les conditions de la vente et du mode de transport ; le transfert des risques intervient dès leur remise aux transporteurs.
En cas de retard, avaries ou manquants, l'acheteur doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du code de Commerce. En matière de vente internationale, nos expéditions sont réglées par les incoterms publiés par la Chambre de Commerce International (dernière édition).
Conformément à la loi 85-98 du 25 janvier 1985 nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.
Pour l'utilisation de nos produits, il appartient à nos clients de s'informer des règlementations en vigueur dans les pays concernés et de s'y conformer strictement.

ARTICLE 4 - CONTRACT GUARANTEE

Our guarantee is limited to replacement of defective products delivered and for which we claim is made within 10 days free at the latest of their receipt.

ART 5 - FORCE MAJEURE

Any case of force majeure or fortuitous accident that directly or indirectly affect our sales cancels our obligations or suspends execution without compensation or notice. Is considered fortuitous accident while new event or situation that would make it impossible or too expensive for the seller execution of sale including strike, lockout, flood, shortage of raw materials or means of transport, and any event bringing the effect of changing the economic foundations of the market.

ARTICLE 6 - INVOICES / PAYMENT

A défaut de clauses particulières, nos ventes sont facturées à nos conditions du jour de livraison.
En cas d'évènement susceptible de mettre en péril le recouvrement de nos créances (prêt, saisie, hypothèque, nantissement&), notre société se réserve la possibilité de suspendre les livraisons restant à exécuter, en outre, les factures non encore échues deviennent de plein droit exigibles 8 jours après mise en demeure par lettre recommandée.

ARTICLE 7 - TIME OF PAYMENT / LATE INTEREST

Pour toute première commande, le règlement s'effectuera sur la base d'une facture pro forma avant la livraison.
Sauf stipulation contraire, toute facture sera réglée à 30 jours de date d'expédition sauf accord dérogatoire entre les parties à ce sujet. Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, 3 fois le taux d'intérêt légal + 2 points, taxes en sus.

ARTICLE 8 - JURISDICTION

All disputes regarding our sales are subject to the exclusive jurisdiction of the courts of our head office, even in cases of multiple defendants or introduction of third parties and whatever the method of payment and shipping accepted. No objection in writing within 8 days after the final conclusion of the contract, or the management of the product if it occurs before, the buyer is deemed to have accepted without reservation our terms of sale.

Modèle de lettre en cas d'avarie ou manquants lors de la réception des marchandises.

Les réserves doivent être faites auprès du transporteur (et non aux transitaires) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures, avec copie à notre société.

Confirmation - Réserves - Livraison:
Par la présente, nous vous confirmons les réserves prises, pour le compte de notre Société, lors de votre livraison du ............................................................ par votre camion immatriculé ............................................................. Chargement (nombre de palettes, nombre des sacs, nature du produit). Poids total ................................................................. Avaries ou manquants ........................................................

Désistement:
Par la présente, nous cédons à notre société, nos droits envers votre société pour le remboursement des avaries signalées ci-dessus.

Veuillez agréer .........................................................